1 - Rapport de présentation

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Troyes a été approuvé le 24 juin 2004 et a été modifié à huit reprises afin de s’adapter aux nouvelles problématiques du territoire, tout en intégrant les diverses évolutions réglementaires (Grenelle de l’environnement, loi ALUR…). Le PLU a également fait l’objet d’une révision simplifiée en 2009.

La dernière modification simplifiée n°8 a été approuvée par le conseil municipal du 30 mars 2023 a permis d’apporter quelques ajustements réglementaires (règles communes à toutes les zones, implantation pour certains équipements, hauteur de clôture pour certains secteurs, normes modifiées pour les locaux vélos…), des modifications graphiques (sur des secteurs en reconversion, le repérage d’équipements publics dans un zonage approprié, la création ou la modification d’espaces verts repérés remarquables dans le PLU – article L 151-9 du code de l’urbanisme), une mise à jour du tableau des emplacement réservés déjà réalisés, la corrections de 3 erreurs matérielles (partie règlement et servitude en annexes).