6.2 - Annexes informatives
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Troyes a été approuvé le 24 juin 2004 et a été modifié à sept reprises afin de s’adapter aux nouvelles problématiques du territoire, tout en intégrant les diverses évolutions réglementaires (Grenelle de l’environnement, loi ALUR…). Le PLU a fait par ailleurs l’objet d’une révision simplifiée en 2009.
La dernière modification simplifiée approuvée par le conseil municipal du 16 décembre 2019 a permis d’apporter quelques évolutions réglementaires sur des règles communes et des règles d’implantation, de modifier et d’ajouter des espaces verts repérés remarquables dans le PLU (L 151-9 du code de l’urbanisme), de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur 1 Bégand-Courtalon-Gare et du secteur 4 Ecoquartier Chomedey-Tauxelles afin d’accompagner des projets urbains et enfin, de mettre à jour certaines annexes (tableau des emplacements réservés, servitudes publiques…)
Le PLU a été mis à jour par arrêté municipal n° A-2022-7229 du 4 octobre 2022 afin d’annexer l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) approuvé par le conseil municipal le 7 juillet 2022, les Périmètres Délimités des Abords (PDA) approuvés par arrêté préfectoral du 6 septembre 2022 et des servitudes de digues par arrêté préfectoral du 29 octobre 2018.
Secteur sauvegardé Zone d'aménagement concerté Droit de préemption urbain Permis de démolir
Classement des infrastructures bruyantes Arrêtés préfectoraux Plan des infrastructures bruyantes du Grand Troyes Plan des infrastructures bruyantes Routes départementales
Réseaux et déchets Plan du réseau d'eau potable Plan du réseau d'eaux usées Plan du réseau d'eaux pluviales
Règlement intercommunal de publicité DCM Réglement intercommunal de publicité - présentation Réglement intercommunal de publicité - règlement Réglement intercommunal de publicité - annexes
Clôtures Zones submersibles - Arrêté DDT Zones submersibles - Zones à statuer Sites pollués