PLU - Plan Local d'Urbanisme
6.2 - Annexes informatives
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Troyes a été approuvé le 24 juin 2004 et a été modifié à sept reprises afin de s’adapter aux nouvelles problématiques du territoire, tout en intégrant les diverses évolutions réglementaires (Grenelle de l’environnement, loi ALUR…). Le PLU a fait par ailleurs l’objet d’une révision simplifiée en 2009.
La dernière modification simplifiée approuvée par le conseil municipal du 16 décembre 2019 a permis d’apporter quelques évolutions réglementaires sur des règles communes et des règles d’implantation, de modifier et d’ajouter des espaces verts repérés remarquables dans le PLU (L 151-9 du code de l’urbanisme), de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur 1 Bégand-Courtalon-Gare et du secteur 4 Ecoquartier Chomedey-Tauxelles afin d’accompagner des projets urbains et enfin, de mettre à jour certaines annexes (tableau des emplacements réservés, servitudes publiques…)
Secteur sauvegardé Zone d'aménagement concerté Droit de préemption urbain Permis de démolir
Classement des infrastructures bruyantes Plan des infrastructures bruyantes du Grand Troyes Plan des infrastructures bruyantes Routes départementales
Réseaux et déchets Plan du réseau d'eau potable Plan du réseau d'assainissement Plan du réseau d'eaux usées
Réglement intercommunal de publicité - dates Réglement intercommunal de publicité Réglement intercommunal de publicité - annexes Règlement intercommunal de publicité DCM
Clôtures Zones submersibles - Arrêté DDT Zones submersibles - Zones à statuer Sites pollués