6.2 - Annexes informatives

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Troyes a été approuvé le 24 juin 2004 et a été modifié à sept reprises afin de s’adapter aux nouvelles problématiques du territoire, tout en intégrant les diverses évolutions réglementaires (Grenelle de l’environnement, loi ALUR…). Le PLU a fait par ailleurs l’objet d’une révision simplifiée en 2009.

La dernière modification simplifiée approuvée par le conseil municipal du 16 décembre 2019 a permis d’apporter quelques évolutions réglementaires sur des règles communes et des règles d’implantation, de modifier et d’ajouter des espaces verts repérés remarquables dans le PLU (L 151-9 du code de l’urbanisme), de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur 1 Bégand-Courtalon-Gare et du secteur 4 Ecoquartier Chomedey-Tauxelles afin d’accompagner des projets urbains et enfin, de mettre à jour certaines annexes (tableau des emplacements réservés, servitudes publiques…)

Le PLU a été mis à jour par arrêté municipal n° A-2022-7229 du 4 octobre 2022 afin d’annexer l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) approuvé par le conseil municipal le 7 juillet 2022, les Périmètres Délimités des Abords (PDA) approuvés par arrêté préfectoral du 6 septembre 2022 et des servitudes de digues par arrêté préfectoral du 29 octobre 2018.