8 - Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Troyes a été approuvé le 24 juin 2004 et a été modifié à sept reprises afin de s’adapter aux nouvelles problématiques du territoire, tout en intégrant les diverses évolutions réglementaires (Grenelle de l’environnement, loi ALUR…). Le PLU a fait par ailleurs l’objet d’une révision simplifiée en 2009.
La dernière modification simplifiée approuvée par le conseil municipal du 16 décembre 2019 a permis d’apporter quelques évolutions réglementaires sur des règles communes et des règles d’implantation, de modifier et d’ajouter des espaces verts repérés remarquables dans le PLU (L 151-9 du code de l’urbanisme), de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur 1 Bégand-Courtalon-Gare et du secteur 4 Ecoquartier Chomedey-Tauxelles afin d’accompagner des projets urbains et enfin, de mettre à jour certaines annexes (tableau des emplacements réservés, servitudes publiques…)
Le PLU a été mis à jour par arrêté municipal n° A-2022-7229 du 4 octobre 2022 afin d’annexer l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) approuvé par le conseil municipal le 7 juillet 2022, les Périmètres Délimités des Abords (PDA) approuvés par arrêté préfectoral du 6 septembre 2022 et des servitudes de digues par arrêté préfectoral du 29 octobre 2018.
Présentation Réglement Arrêté Bilan concertation Zonage réglementaire
Etude éffacement digue Planche effacement digue Bollore RD Planche effacement digue Bollore RG Planche effacement digue Foicy Planche effacement digue Fouchy Planche effacement digue Bas Trévois Planche effacement digue Labourat RD Planche effacement digue Labourat RG Planche effacement digue Pont Hubert Planche effacement digue Pétal Planche effacement digue Moline RD Planche effacement digue Moline RG